Demande de renouvellement de la licence de Canal M, la radio de Vues et Voix

Veuillez trouver ci-dessous – en versions PDF  et sonores – la demande de la radio de Vues et Voix, Canal M pour le renouvellement de sa licence auprès du CRTC.

Nous vous invitons à participer en grand nombre à la consultation publique afin d’apporter votre appui à ce service essentiel et unique pour les personnes en situation de handicap et leurs proches.

Nouvelle date limite :  le 8 décembre 2017

Documents:

(Les versions audio MP3 sont plus bas sur la page)

Lettre d’accompagnement Vues et Voix  (PDF)

Formulaire de demande Vues et Voix  (PDF)

Annexe 1- Mémoire supplémentaire Vues et Voix  (PDF)

Annexe 1A – Conditions de licence Vues et Voix (PDF)

Version Abrégée – Annexe 2A v2 – Renseignements de propriété Vues et Voix (PDF)

Annexe 2B – Déclaration de contrôle et ententes Vues et Voix  (PDF)

Annexe 2C – Documents de constitution Vues et Voix (PDF)

Annexe 4- Dépenses émissions canadiennes Vues et Voix 0,02$ (Excel)

Annexe 4-Dépenses émissions canadiennes Vues et Voix 0,04$ (Excel)

Annexe 5 – Vues et Voix – projections financières 0.02$  (Excel)

Annexe 5 Vues et Voix projections financières 0,02$ (Word)

Annexe 5 – Vues et Voix – projections financières 0.04$ (Excel)

Annexe 5 Vues et Voix projections financières 0,04$ (Word)

Résolution Vues et Voix (PDF)

Versions audio des documents

Lettre d’accompagnement Vues et Voix  (MP3)

Formulaire de demande Vues et Voix  (MP3)

Annexe 1- Mémoire supplémentaire Vues et Voix  (MP3)

Annexe 1A – Conditions de licence Vues et Voix (MP3)

Version Abrégée – Annexe 2A v2 – Renseignements de propriété Vues et Voix (MP3)

Annexe 2B – Déclaration de contrôle et ententes Vues et Voix  (MP3)

Annexe 2C – Documents de constitution Vues et Voix (MP3)

Annexe 4- Dépenses émissions canadiennes Vues et Voix 0,02$ (MP3)

Annexe 4-Dépenses émissions canadiennes Vues et Voix 0,04$ (MP3)

Annexe 5 Vues et Voix projections financières 0,02$ (MP3)

Annexe 5 – Vues et Voix – projections financières 0.04$  (MP3)

Résolution Vues et Voix (MP3)